Mentions légales

Article 1 – Informations légales

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Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fretadom.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Éditeur (ci-après « l’Editeur »): GLC INTERNATIONAL société par actions simplifiée au capital de 2.00000 euros enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 841 047 533 dont le siège social est situé au lieu-dit Résidence Maurice NOUREL rue Neil Armstrong – 97110 POINTE-A-PITRE représentée par sa Présidente Madame Elcia GABALI.

Numéro de téléphone : +33 6 20 38 82 67

Adresse de courrier électronique : e.gabali@fretadom.com

Directeur de publication : Madame Elcia GABALI

Conception et réalisation: AGENCE IMEDIA SEBASTIEN LEUTHREAU société à responsabilité limitée au capital de 1.00000 euros enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 485 006 340- 1 rue d’Enghien – 75010 PARIS

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »): OVH société par actions simplifiée au capital de 10.174.56000 euros enregistrée au RCS de Lill métropole sous le numéro 424 761 419 – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Le Site internet (ci-après « le Site internet ») : https://www.fretadom.com/

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Article 2 – Accès au Site internet

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L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales politiques publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 3 – Contenu du Site internet

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Toutes les marques photographies textes commentaires illustrations images animées ou non séquences vidéo sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction représentation utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 4 – Gestion du Site internet

 

Pour la bonne gestion du Site internet l’Editeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet ou à certaines parties du Site internet à une catégorie déterminée d’internaute;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette;

• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet;

• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes autres que ceux créés pour le fonctionnement du Site internet vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur sollicitée par courriel à l’adresse suivante : e.gabali@fretadom.com.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 7 – Onglet contact

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’Editeur pour vous recontacter, elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure sur la rubrique Politique de confidentialité du Site internet.

 

Article 8 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 9 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site ou concernant le Site internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@fretadom.com.